Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MASTER CONTROL
Numéro de dépôt :
1303517
Date de dépôt :
25/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/03/1995
Présentation de la marque MASTER CONTROL
Déposée le 25 mars 1985 par DEHAY Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MASTER CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MASTER CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1303517.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MASTER CONTROL est expirée depuis le 25 mars 1995.
DEHAY Daniel a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-35